( 26 Février 1975, page 2628 )
STATUTS
STATUTS MODIFIES
Dernière mise à jour :
le 26 janvier 2018 lors de l'assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 1er : TITRE
AMICALE des RETRAITES et SYMPATHISANTS de la CÔTE de JADE
ARTICLE 2 : BUT
Cette association a pour but d’organiser des loisirs pour ses adhérents, notamment des réunions conviviales.
( jeux de cartes , pétanque , billard , banquets , sorties , voyages , )
Les jeux d’argent sont interdits.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Il est fixé à la mairie de la PLAINE sur MER.
Ce siège pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
La ratification par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire.
ARTICLE 4 : MEMBRES
L’association se compose de :
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs.
Toutes discussions, propagandes, d’ordre politique ou religieuse sont interdites.
ARTICLE 5 : ADMISSION
La demande doit être agrée par le conseil d’administration.
Le rejet d’une demande d’admission n’est susceptible d’aucun recours, s’il a été prononcé conformément aux statuts et règlement intérieur.
L’adhésion reste subordonnée à l’acceptation des statuts sans réserve et du règlement intérieur.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres d’honneur « d’office » ceux qui ont œuvré pendant au moins dix ans au conseil d’administration.
Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, pourront être désignés par le conseil d’administration.
Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et honoraires ont le droit de siéger à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui désirent venir en aide pécuniairement à l’amicale.
Ils n’ont pas de voix délibérative.
Sont membres actifs, ceux qui ont été agréés par le conseil d’administration, et qui ont accepté les statuts sans réserve et le règlement intérieur.
Une cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration.
Les membres sont tenus de régler celle-ci au cours du premier trimestre.
Dans la négative, ils seront considérés comme démissionnaires et pourront être radiés.
Une demande de réadmission sera nécessaire pour la réintégration au sein de l’Amicale.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés, faute grave, troubles réitérés au cours des réunions ou activités de l’Amicale, incompatibilité d’humeur.
L’intéressé sera invité à comparaître devant le conseil d’administration avant décision de celui-ci .
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES
Le montant des cotisations, subventions de l’état, des départements et des communes, éventuellement du revenu de ses biens, des dons de toutes natures et origines.
Un bilan provisoire sera effectué au 30 juin et les comptes arrêtés au 31 décembre au terme de l’exercice.
Le Président visera les registres, ainsi que le trésorier, après arrêt des comptes.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’ Amicale est dirigée par un conseil de six membres au moins et de dix huit membres au plus, élus pour trois ans , par l’Assemblée Générale ordinaire ou éventuellement extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
L'élection peut être faite à bulletin secret à la demande du Président après consultation du conseil d'administration
Les membres sont rééligibles .
En cas de vacances , la prochaine réunion générale pourvoit aux remplacements, si nécessaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prendront fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans .
ARTICLE 10 : LE BUREAU :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé :
Un Président,
Un ou plusieurs Vices- Présidents,
Un Secrétaire,
Un ou plusieurs Secrétaires Adjoints,
Un Trésorier,
Un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
ATTRIBUTION DU BUREAU :
Il prendra toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Amicale.
Il étudiera et proposera toutes les activités qu’il jugera utiles aux réunions trimestrielles du conseil d ‘administration.
Il prendra toutes les initiatives de nature à contribuer à la réussite des activités prévues au planning.
Il informera le conseil de ses interventions .
Le bureau se réunira à la demande du Président, en principe tous les mois, suivant l’importance des affaires à traiter.
RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU :
Le Président dirige, anime , coordonne les activités prévues au planning, les vice-Présidents secondent le Président dans toutes les activités de l’Amicale.
Le rôle de chacun est établi par le Président en concertation avec les intéressés et les membres du bureau .
Le secrétaire est chargé de la conservation des archives et des registres, des convocations du conseil d’administration des assemblées générales, de la rédaction des procès verbaux de séances, qu’il devra signer , ainsi que le Président.
Le secrétaire adjoint est chargé d’aider le secrétaire dans les attributions ci-dessus définies ou de le remplacer en cas de défaillance.
Le trésorier perçoit les cotisations , poursuit le recouvrement des sommes dues à l’Amicale, tient la comptabilité des dépenses et recettes, rend compte à l’Assemblée Générale annuelle de ses opérations.
L’encaissement des repas, voyages, sorties, dons , etc… et d’une façon générale tous les paiements, font également partie de ses attributions.
Le trésorier adjoint l’aide dans les tâches définies ci-dessus
ARTICLE 11 :REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit en principe tous les TROIS MOIS sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable signalée au secrétaire, n’aura pas assisté à TROIS réunions consécutives, sera considéré démissionnaire par le conseil d’administration, mention en sera portée au procès verbal de séance.
La fonction des membres du bureau et du conseil d’administration est gratuite. l’Amicale remboursera les divers frais occasionnés pour l’organisation des activités de l’Amicale, notamment pour les voyages, sorties, dont les avantages concédés par les voyagistes sont crédités à l’Amicale.
Les membres du conseil doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Afin d’éviter une certaine incompatibilité , les membres du conseil ne devront pas exercer des fonctions similaires à une autre société,ou association dont les buts sont identiques.
Le conseil soumet chaque année un rapport d’activités présenté par le secrétaire et un rapport financier de l’exercice écoulé présenté par le trésorier.
Le patrimoine de l’Amicale répond seul, des engagements contractés par elle et des condamnations qu’elles pourraient encourir sans qu’aucun de ses membres , même ceux qui participent à son administration puissent être tenus personnellement responsables.
Les assurances nécessaires seront contractées.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois l’an, au cours du premier trimestre par le Président.
Elle comprend tous les membres de l’Amicale , à l’exception des membres bienfaiteurs.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Amicale sont convoqués par le secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale.
Le secrétaire soumet un rapport d’activités de l’exercice écoulé.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de bilan et de résultat.
Les rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin majoritaire, des membres du conseil sortant, des membres démissionnaires et éventuellement ceux qui ne se représentent pas.
La délibération ne peut porter que sur des questions inscrites à l’ordre du jour .
Tout sociétaire désirant faire inscrire une question , doit en aviser le conseil au moins deux semaines avant la date fixée de l’assemblée générale.
Pour toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ne sont admis à voter que les membres en exercice ou d’honneur. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour en assurer le secret.
Les pouvoirs sont limités à deux par membre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président est prépondérante, en cas de partage des voix.
Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), sont toujours présidées par le Président du conseil d’administration, en cas de défaillance, un des vices-Présidents le remplacera, ou un membre du conseil désigné par celui-ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du conseil d’administration, pour délibérer d’une question urgente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toute demande de modification des statuts devra être soumise, par le Président, ou signée par au moins un tiers des sociétaires en exercice.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration
il devra être approuvé par l’assemblée générale.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Si la dissolution est décidée, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Amicale.
Elle déterminera souverainement l’emploi de « l’actif net » et des biens.
L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour une modification des statuts ou pour décider de la dissolution de l’Amicale devra réunir au mois le tiers des sociétaires en exercice.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si cette première assemblée ne réunit pas le quorum, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée et prendra alors les décisions à la majorité simple, quelque soit le nombre de participants.
ARTICLE 16 : FORMALITES
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la Loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.